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Nos élévateurs privatifs, répondent aux caractéristiques techniques suivantes, listées dans l’article 30-0C de l’annexe IV du Code Général des impôts :

  • leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde.

  • ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d'arrêt d'urgence, et un dispositif protégeant l'accès de la gaine à chaque palier.

  • leur charge nominale minimale est de 200 kilogrammes.

Le respect de cet article du C.G.I. nous permet d’ appliquer la TVA à 5,5 %, et permet à l’acquéreur de bénéficier d’un crédit d’impôts au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des équipements et la main d’œuvre TTC.

Son taux est égal à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite de 5 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 10 000 euros pour un couple marié ou des partenaires de PACS.

Aides et subventions :